À tous les supporters du SA XV,
Suite à la publication le 27 juin 2025 dans le Journal Officiel de la République Française du décret n°2025-582, relatifs aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, le SA XV est tenu de vous informer de la mise en application et du respect de ce décret.
Désormais, le décret étend l’interdiction de fumer à de nombreux espaces, dont les équipements sportifs « dans un périmètre déterminé autour de leurs accès publics pendant leurs heures d’ouverture ».
A l’article R312-2 du Code du Sport, est défini comme équipement sportif « tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d’une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux ».
Le code du sport prévoit de nouvelles infractions pour le non-respect de l’interdiction de fumer. Le est passible d’une sanction de la 4e classe (135 € si la personne en infraction paie directement à l’agent verbalisateur, ou 375€ si l’amende est majorée, et jusqu’à 750€ devant les tribunaux).
Le SA XV compte sur la bonne tenue de ses supporters dans l’enceinte du stade.
A très vite à Chanzy
Plus d’informations sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000033045212/