LE SA XV RÉAGIT À UN ÉVÉNEMENT SURVENU LORS DE LA MI-TEMPS SA XV-MONTAUBAN
Un événement a eu lieu à la mi-temps de la rencontre SA XV-Montauban. Sans volonté de nuire, un supporter a pénétré sur la pelouse du Stade Chanzy afin de participer au jeu de la mi-temps Intermarché, sans qu’il y soit invité.
Suite à cet incident, le club encours une sanction financière importante qui pourra aller jusqu’à 15 000€.
La répétition de ces incidents dans de nombreux sports a poussé le législateur à renforcer le dispositif pénal pour contrer ces perturbations.
Ainsi, le décret n° 2023-750 du 9 août 2023 porte création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives. Désormais, aux articles R. 322-21 et R. 322- 22, le code du sport prévoit de nouvelles infractions, punies de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 euros au plus en application de l’article 131-13 du code pénal). Il s’agit respectivement :
- du fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer, par force ou par fraude (sans être muni d’un titre d’accès prévu à l’article L. 332-1-2 du présent code), dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive ;
- et du fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive pendant le déroulement d’une épreuve, sa préparation, ou la remise en état du site à l’issue d’une épreuve.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956197
Le SA XV a conscience que ce comportement est un cas isolé, mais rappelle qu’il compte sur la bonne tenue de ses supporters dans l’enceinte du stade.